Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
Fédération CFTC santé et sociaux ;
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Modalité d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Décompte du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Prise des jours de reposEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Accord d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 8 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 9 - ExtensionEn vigueur étendu