Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective organismes de formation
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNFOR ;
UNORF ;
Syndicats signataires:
FEP CFDT ;
SNEPAT FO ;
SNEPL - CFTC ;
SNFP - CFE - CGC ;
SNPEFP - CGT.
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Calendrier des cotisationsEn vigueur étendu
-
Répartition du taux supplémentaire
-
Article 5 - Reconstitution de carrièreEn vigueur étendu
-
Condition d'application
-
Article 8 - Demande d'extensionEn vigueur étendu