Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.