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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Chambre syndicale nationale des organismes de formation CSNFOR ;
Union nationale des organismes de formation UNORF.
Syndicats signataires:
SNEPL CFTC ;
Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC ;
SNEPAT FO.
Organisations adhérentes signataires:Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, fédération de l'éducation nationale (SNECER FEN), par lettre du 24 octobre 1990 ;
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC), par lettre du 19 février 1991 ;
Syndicat national de l'enseignement et de la formation privé (SNPEFP) CGT, par lettre du 22 juillet 1991 ;
FEP CFDT, par lettre du 9 août 1994 (BO n° 94-34) ;
Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénérie (FIECI) CFE-CGC, par lettre du 9 novembre 2004 (BO n° 2004-49) ;
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT), 24, rue de Paris, 93100 Montreuil, par lettre du 17 janvier 2011 (BO n°2011-38)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Article 2 - Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion En vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical. Représentants du personnel En vigueur étendu
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Article 4 - Embauchage En vigueur étendu
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Etablissement du contrat de travail
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Article 6 - Contrat de travail à durée indéterminée intermittent En vigueur étendu
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Article 7 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article 8 - Modification du contrat de travail pour motif économiqueEn vigueur étendu
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Article 9 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée En vigueur étendu
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Article 10 - Durée et travail et aménagement du travailEn vigueur étendu
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Article 11 - Formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 12 - Congés payés En vigueur étendu
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Article 13 - Jours fériés et congés En vigueur étendu
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Article 14 - Absence pour maladie et indemnisation En vigueur étendu
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Article 15 - Maternité. Adoption En vigueur étendu
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Article 16 - Prévoyance complémentaire En vigueur étendu
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Article 17 - Appel à la préparation. Réserve militaireEn vigueur étendu
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Article 18 - Commissions paritairesEn vigueur étendu
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Article 19 - Politique d'emploi catégorielEn vigueur étendu
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Article 20 - Classification En vigueur étendu
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Article 21 - Rémunérations En vigueur étendu
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Article 22 - Compétences des emplois de formateurEn vigueur étendu