Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
Patrons signataires:
FFP.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
FEP CFDT ;
FD CFE-CGC ;
SNEPAT FO.