Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008
Patrons signataires:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Syndicats signataires:CGT-FO
CFTC
Organisations adhérentes signataires:
La fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, syndicat national des mineurs, assimilés et du personnel du régime minier, 13, rue de la Rosselle, BP 40116, 57803 Freyming-Merlebach Cedex, par lettre du 8 février 2008 (BO n°2008-30)
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
Titre Ier Dispositions générales
-
Titre II Missions et devoirs des omnipraticiens
-
Article 5 - Titre III Garanties fondamentales reconnues aux omnipraticiensEn vigueur non étendu
-
Titre IV Organisation de l'activité médicale des omnipraticiens
Moyens mis à la disposition des omnipraticiensEn vigueur non étendu
Utilisation des locaux mis à dispositionEn vigueur non étendu
Modalités d'organisation de l'exercice médicalEn vigueur non étendu
Relevé annuel d'activitéEn vigueur non étendu
Modalités d'exercice des activités extérieuresEn vigueur non étendu
Temps de travailEn vigueur non étendu
Régime de la permanence de soinsEn vigueur non étendu
Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu
-
Titre V Modalités de recrutement des omnipraticiens
-
Titre VI Rémunération et avantages accordés aux omnipraticiens
-
Chapitre Ier Rémunération principale
Salaire de base garantiEn vigueur non étendu
Eléments forfaitaires de rémunérationEn vigueur non étendu
Compléments variables de rémunérationEn vigueur non étendu
Rémunération de l'interremplacementEn vigueur non étendu
Rémunération des gardes et astreintesEn vigueur non étendu
Rémunération des jours de repos non prisEn vigueur non étendu
Modalités de recueil des donnéesEn vigueur non étendu
Dispositions communesEn vigueur non étendu
Revalorisation de la rémunérationEn vigueur non étendu
-
Chapitre II Avantages en nature
-
-
Titre VII Classement conventionnel
-
Titre VIII Régime des congés
-
Titre IX Formation
-
Article 43 - Titre X Couverture sociale complémentaireEn vigueur non étendu
-
Titre XI Mobilité
-
Article 44 - Chapitre Ier Mobilité à l'initiative du salariéEn vigueur non étendu
-
Chapitre II Mobilité à l'initiative de l'employeur
-
-
Titre XII Discipline
-
Titre XIII Cessation d'activité
-
Titre XIV Commissions paritaires nationale et régionale
-
Chapitre Ier Commission paritaire nationale
-
Chapitre II Commission paritaire régionale
-
Chapitre III Dispositions communes à la CPN et aux CPR
Article En vigueur non étendu
Statut des membres de la commissionEn vigueur non étendu
FonctionnementEn vigueur non étendu
QuorumEn vigueur non étendu
Exigence de paritéEn vigueur non étendu
Frais pris en chargeEn vigueur non étendu
Conseils extérieursEn vigueur non étendu
Validité des délibérationsEn vigueur non étendu
Examen de cas individuelsEn vigueur non étendu
SecrétariatEn vigueur non étendu
-
-
Titre XV dispositions diverses