Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 3 septembre 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
Le syndicat national des industries des professionnels de l'oeuf (SNIPO), 17, place des Vins-de-France, 75012 Paris,
Le syndicat général agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travailleur de nuit En vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties spécifiques au travailleur de nuit En vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 5 - Extension-Publicité En vigueur étendu