Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 novembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,