Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 7 septembre 2011 à l'accord du 27 septembre 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CGC ;
La FGA CFDT,
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Portabilité des droits du régime de prévoyance collectifEn vigueur étendu
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Révision des taux de cotisationEn vigueur étendu
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Révision de l'article 6.16 « Maladie-accident » des dispositions générales de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu