Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 septembre 2006 relatif à la création d'un régime de prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat national des industriels et professionnels de l'oeuf,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT,
-
Préambule En vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Bénéficiaires des garanties En vigueur étendu
-
Article 3 - Salaire de référence En vigueur étendu
-
Article 4 - Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres En vigueur étendu
-
Article 5 - Garantie rente éducation En vigueur étendu
-
Article 6 - Garantie incapacité temporaire de travail En vigueur étendu
-
Article 7 - Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres En vigueur étendu
-
Article 8 - Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle En vigueur étendu
-
Article 9 - Suspension des garanties En vigueur étendu
-
Article 9 bis - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
-
Article 10 - Revalorisation En vigueur étendu
-
Article 11 - Cotisations et répartition En vigueur étendu
-
Article 12 - Reprise des risques en cours En vigueur étendu
-
Article 13 - Désignation de l'organisme assureur En vigueur étendu
-
Article 14 - Changement d'organisme assureur En vigueur étendu
-
Article 15 - Mise en place du régime En vigueur étendu
-
Article 16 - Clause pour adhésion tardive En vigueur étendu
-
Effet-Durée