Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective notariat
Textes Salaires consultation gratuite
Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO,