Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

PréambuleEn vigueur non étendu

Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Obligation d'information des salariés sur le contrat collectif et obligatoire de frais de santé souscrit par l'employeurEn vigueur non étendu

• GarantiesEn vigueur non étendu

• Financement du régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéEn vigueur non étendu

• Action socialeEn vigueur non étendu

Titre II Recommandation

• Organisme recommandéEn vigueur non étendu

• Cotisations appelées par l'organisme recommandé pour les bénéficiaires à titre obligatoireEn vigueur non étendu

• Garanties surcomplémentairesEn vigueur non étendu

• Suivi du contrat conclu avec l'organisme recommandéEn vigueur non étendu

• Conditions de résiliation du contrat conclu avec l'organisme recommandéEn vigueur non étendu

Titre III Conditions d'application de l'accord

• Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu