Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 novembre 1999 relatif à la réduction anticipée de la durée du travail
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC.
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Préambule En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de l'accord dans les offices de moins de 50 salariésEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Périmètre de la réduction du temps de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Engagements en matière d'emploiEn vigueur étendu
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Article 7 - Contrôle de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 9 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 10 - Heures complémentaires et supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 11 - Commission de suiviEn vigueur étendu
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Article 12 - Commission de validationEn vigueur étendu
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Article 13 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 14 - Modalités d'information des salariésEn vigueur étendu
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Article 15 - Durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu