Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
SNCTN CFE-CGC ;
FGCEN CGT-FO ;
FNPSE CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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ObjetEn vigueur non étendu
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Risques couverts retenusEn vigueur non étendu
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Niveau de la cotisation annuelle obligatoireEn vigueur non étendu
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Prestations garantiesEn vigueur non étendu
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Revalorisation de la base des prestations garantiesEn vigueur non étendu
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Choix de l'organismeEn vigueur non étendu
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Rapport annuelEn vigueur non étendu
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Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur non étendu
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Transfert du contratEn vigueur non étendu
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Information du salariéEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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DénonciationEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu