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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire

Patrons signataires:

Le Conseil supérieur du notariat,

Syndicats signataires:

La fédération des services CFDT ;

Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;

La fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;

La fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,