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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats

Patrons signataires:

Le CSN,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

Le SNCTN CFE-CGC ;

La FGCEN CGT-FO ;

La FNPSE CGT,