Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,