Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Article En vigueur non étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• DuréeEn vigueur non étendu

• PublicitéEn vigueur non étendu

Titre II Conditions générales du travail

• Contrat de travailEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée indéterminée à temps complet conforme à la convention collective (art. 4)En vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Durée du travailEn vigueur non étendu

• Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

• Travail à temps partielEn vigueur non étendu

Titre III Rupture du contrat du travail

• Modification de la structure de l'officeEn vigueur non étendu

• DémissionEn vigueur non étendu

• LicenciementEn vigueur non étendu

• Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

Titre IV Rémunérations

• Salaires minimaEn vigueur non étendu

• ClassificationsEn vigueur non étendu

• Entretien annuel d'évaluationEn vigueur non étendu

• Entretien annuel d'évaluation. - Synthèse de l'entretienEn vigueur non étendu

Titre VI Congés et absences

• CongésEn vigueur non étendu

• AbsencesEn vigueur non étendu

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

• Garantie de salaireEn vigueur non étendu

• Incidence sur le contrat de travailEn vigueur non étendu

• Garantie d'emploiEn vigueur non étendu

• Maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu

Titre VII Dispositions diverses

• Discipline professionnelleEn vigueur non étendu

• Hygiène et sécuritéEn vigueur non étendu

• Médecine du travailEn vigueur non étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

• Service nationalEn vigueur non étendu

• Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur non étendu

• Emplois temporairesEn vigueur non étendu

• Droit syndical et représentation des salariés au sein des commissions et organismes paritaires du notariat En vigueur non étendu

• Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

• Prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu

Titre VIII Négociations collectives et conflits

• Négociations collectivesEn vigueur non étendu

• Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu

• Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuelsEn vigueur non étendu

• Conflits collectifsEn vigueur non étendu

• Conflits individuelsEn vigueur non étendu

• Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétationEn vigueur non étendu