Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence pour hospitalisation d'enfant
Patrons signataires:
CSN
SNN
Syndicats signataires:CSFV CFTC
FGCEN FO
FNPSE CGT
FS CFDT
SNCTN CFE-CGC