Retour à convention collective notariat


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel

Patrons signataires:

CSN.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

SNCTN CFE-CGC ;

FGCEN CGT-FO ;

FNPSE CGT.