Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 juin 2012 relatif à l'indemnisation conventionnelle du chômage partiel
Patrons signataires:
CSN.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
SNCTN CFE-CGC ;
FGCEN CGT-FO ;
FNPSE CGT.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Caractère complémentaire de l'allocation conventionnelleEn vigueur non étendu
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Cas de recours au chômage partiel ouvrant droit à l'allocation conventionnelleEn vigueur non étendu
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Salariés indemnisablesEn vigueur non étendu
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Heures indemnisablesEn vigueur non étendu
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Montant de l'allocation conventionnelleEn vigueur non étendu
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Assiette de calcul de l'allocation conventionnelleEn vigueur non étendu
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Rémunération minimaleEn vigueur non étendu
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Plafond de rémunérationEn vigueur non étendu
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Conséquences du chômage partiel sur les congés payésEn vigueur non étendu
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Conséquences du chômage partiel sur le 13e moisEn vigueur non étendu
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Conséquences du chômage partiel en cas de maladie, maternité ou adoptionEn vigueur non étendu
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Conséquences du chômage partiel sur les jours de repos RTTEn vigueur non étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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RévisionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu
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Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu