Indemnisation de l'activité partielle Accord du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation de l'activité partielle

Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

Cas de recours à l'activité partielle ouvrant droit à l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu

Salariés indemnisablesEn vigueur non étendu

Heures indemnisablesEn vigueur non étendu

Montant de l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu

Assiette de calcul de l'indemnité d'activité partielleEn vigueur non étendu

Rémunération minimaleEn vigueur non étendu

Plafond de rémunérationEn vigueur non étendu

Conséquences de l'activité partielle sur les congés payésEn vigueur non étendu

Conséquences de l'activité partielle sur le 13e moisEn vigueur non étendu

Conséquences de l'activité partielle en cas de maladie, de maternité ou d'adoptionEn vigueur non étendu

Conséquences de l'activité partielle sur les jours de reposEn vigueur non étendu

Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

Entrée en vigueur et duréeEn vigueur non étendu

Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu

PréambuleEn vigueur non étendu