Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective notariat
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le CSN ;
Le SNN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FNPSE CGT,