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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 3 décembre 2015 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

Le CSN ;

Le SNN,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

Le SNCTN CFE-CGC ;

La FNPSE CGT,