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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat.


Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;

Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.