Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22 du 26 septembre 2013 relatif aux diplômes et aux classifications
Patrons signataires:
Le CSN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN CGT-FO ;
La FNPSE CGT,