Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 21 janvier 2016 relatif à la couverture des risques décès, incapacité temporaire et invalidité permanente
Patrons signataires:
Le CSN ;
Le SNN,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
Le SNCTN CFE-CGC ;
La FGCEN FO ;
La FNPSE CGT,