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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat 31, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Syndicats signataires:Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO, 31, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
Syndicat national des employés et cadres des professions judiciaires et juridiques affilié à la CFTC, 36, rue de Lagny, 75020 Paris.
Organisations adhérentes signataires:Fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 25 octobre 2004 (BO CC 2005-9).
La confédération française des travailleurs chrétiens, 34, quai de la Loire, 75019 Paris, par lettre du 17 octobre 2011 (BO n°2011-47)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Conditions générales du travail
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Article 4 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche)En vigueur étendu
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Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 7 (1) - Durée du travail En vigueur étendu
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Article 8 - Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu
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Article 9 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Titre III : Rupture du contrat de travail
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Titre IV : Rémunérations
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Salaires minima
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Classification
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Entretien annuel d'évaluation
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Titre V : Congés et absences
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Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption
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Titre VII : Dispositions diverses
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Article 24 - Discipline professionnelleEn vigueur étendu
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Article 25 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 26 - Médecine du travailEn vigueur étendu
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Article 27 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 28 - Service nationalEn vigueur étendu
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Formation professionnelle
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Article 30 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 31 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 32 - Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur étendu
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Article 33 - Emplois temporairesEn vigueur étendu
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Article 34 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 35 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 36 (1) - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 37 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Prévoyance complémentaire
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Titre VIII : Négociations collectives et conflits
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Article 39 - Négociations collectivesEn vigueur étendu
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Article 40 - Commission nationale paritaire d'interprétationEn vigueur étendu
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Article 41 - Distinction entre les conflits collectifs et les conflits individuelsEn vigueur étendu
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Article 42 - Conflits collectifsEn vigueur étendu
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Article 43 - Conflits individuelsEn vigueur étendu
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Article 44 - Frais de fonctionnement des organismes de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
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