Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation
Patrons signataires:
Conseil supérieur du notariat.
Syndicats signataires:Fédération des services CFDT ;
Syndicat national des cadres et techniciens du notariat affilié à la CFE-CGC ;
Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;
Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO.
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Les bénéficiaires des contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Formations éligibles aux contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du brevet de technicien supérieur « notariat »En vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus avec les titulaires du diplôme du 1er cycle de l'institut des métiers du notariat, ou d'un diplôme équivalent, en vue de l'obtention du diplôme de 1er clerc de notaireEn vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention de la licence professionnelle métiers du notariatEn vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du diplôme de l'institut des métiers du notariatEn vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus avec les titulaires du DESS de droit notarial ou du mastère mention ou spécialité droit notarial en vue de l'obtention des quatre semestrialités du diplôme supérieur de notariatEn vigueur non étendu
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Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur, du certificat de qualification professionnelle de formaliste ou de tout autre certificat de qualification professionnelle mis en place par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Dépôt. - Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu