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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 23 du 17 octobre 2013 relatif aux classifications

Patrons signataires:

Le CSN,

Syndicats signataires:

La CSFV CFTC ;

La FS CFDT ;

Le SNCTN CFE-CGC ;

La FGCEN FO ;

La FSE CGT,