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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Patrons signataires:

Conseil supérieur du notariat,


Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;

Fédération nationale des personnels des sociétés d'études CGT ;

Fédération générale des clercs et employés de notaire CGT-FO,