Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La confédération française des travailleurs chrétiens,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 3 - Impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi et les rémunérationsEn vigueur non étendu
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Article 4 - La durée du travail quotidienne et hebdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 5 - Repos quotidien et pauseEn vigueur non étendu
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Article 6 - Temps partielEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dispositions relatives à l'aménagement du temps du travailEn vigueur non étendu
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Article 8 - Dispositions d'allégement de cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 9 - Durée d'application et bilan de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 10 - Commission nationale paritaire de suiviEn vigueur non étendu