Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Patrons signataires:

Le SYNALAM,

Syndicats signataires:

La FEC CGT-FO ;

La FNIC CGT ;

La FS CFDT ;

La FNECS CFE-CGC ;

La FSS CFTC,

Organisations adhérentes signataires:

L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)