Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
Patrons signataires:
SYNALAM ;
SNADOM ;
UNPDM.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FSS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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MissionsEn vigueur étendu
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Composition de la SPPEn vigueur étendu
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Modalités de prise de décisions et de fonctionnementEn vigueur étendu
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Financement des missions et des frais des représentants des organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Durée. - Notification. - PublicitéEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu