Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Patrons signataires:

SYNALAM ;

SNADOM ;

UNPDM.

Syndicats signataires:

FNIC CGT ;

FS CFDT ;

FNECS CFE-CGC ;

FSS CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)