Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
Patrons signataires:
Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière (FEC-FO) ;
La fédération nationale des industries chimiques CGT ;
La fédération des services CFDT (FdS-CFDT) ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC (FNECS CFE-CGC) ;
La fédération santé et sociaux CFTC,
L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champs d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - MissionsEn vigueur étendu
-
Article 3 - CompositionEn vigueur étendu
-
Article 4 - PrésidenceEn vigueur étendu
-
Article 5 - FonctionnementEn vigueur étendu
-
Article 6 - Absences et frais de déplacementEn vigueur étendu
-
Article 7 - Durée - Notification - PublicitéEn vigueur étendu
-
Article 8 - Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu