Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
SYNALAM.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FSS CFTC.
Organisations adhérentes signataires:L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Accords concernésEn vigueur étendu
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Mission de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Présidence de la commissionEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commissionEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Décisions de la commissionEn vigueur étendu
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Notification de la décisionEn vigueur étendu
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Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Durée, notification et publicitéEn vigueur étendu
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Extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu