Convention collective nationale du 9 avril 1997 Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Patrons signataires:

Organisations patronalessignataires :
SYNALAM ;
SYNADEM.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;
FECTAM-CFTC.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des industries chimiques CGT, 263, rue de Paris, case 429, 93514 Montreuil Cedex (FNIC-CGT), par lettre du 14 août 2003 (BO CC 2004-12).

Le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), par lettre du 25 septembre 2009 (BO n° 2009-43)

L'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM), par lettre du 30 avril 2012 (BO n°2012-23)

La fédération de l'UNSA commerces et services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 30 septembre 2013 (BO n°2013-41)

La FS CFDT, tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, par lettre du 13 janvier 2013 (BO n°2014-3)

Fédération des prestataires de santé à domicile, par lettre du 20 janvier 2014 (BO n°2014-9)

L'UPSADI, par lettre du 16 juin 2014 (BO n°2014-28)