Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux
Patrons signataires:
UNPDM.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
UNSA.
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Congés familiaux dans le cadre du PacsEn vigueur étendu
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Précision concernant les ascendants et descendants directsEn vigueur étendu
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Précision concernant la notion de beaux-parentsEn vigueur étendu
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Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu
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Prise d'effet et duréeEn vigueur étendu
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Notification et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu