Adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Patrons signataires:

Le syndicat national des services et technologies de santé au domicile (SYNALAM),

Syndicats signataires:

La fédération des employés et cadres (FEC) CGT-Force ouvrière ;
La fédération nationale des industries chimiques (FNIC) CGT ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC,
La fédération santé-sociaux CFTC,

Organisations dénonçantes signataires:

La majorité des partenaires sociaux représentatifs de la branche « Négoce et prestation de services dans les domaines médico-techniques », à savoir :

- Pour le collège salariés : CFE-CGC ; CFTC ; CGT ; CGT-FO ; UNSA.

- Pour le collège employeurs : fédération des prestataires de santé à domicile ; UNPDM ; SNADOM,

par lettre du 3 juillet 2015 (BO n°2015-39)