Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective négoce en fournitures dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire
Patrons signataires:
COMIDENT.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO.
-
Modification de l'article 8 dénommé « Règles relatives à l'instauration du régime professionnel en fonction de la situation de l'entreprise »En vigueur étendu
-
Modification de l'article 8.2 dénommé « Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties « prévoyance » et « frais de santé » avant le 1er janvier 2016 »En vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
Notification. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu