Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires ( Accord du 18 novembre 2014) Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)

IntroductionEn vigueur étendu

I. - Champ d'application. - Durée. - Dénonciation

• Article 1erEn vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

Article 4 - II. - Libertés syndicales. - Droits syndicauxEn vigueur étendu

Article 5 - III. - Délégués du personnelEn vigueur étendu

Article 6 - IV. - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Article 7 - V. - Comité d'hygièneEn vigueur étendu

Article 8 - VI. - Règlement intérieur. - AffichageEn vigueur étendu

VII. - Appointements

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article 13En vigueur étendu

• Article 14En vigueur étendu

VIII. - Embauchage

• Article 15En vigueur étendu

• Article 16En vigueur étendu

• Article 17En vigueur étendu

Article 18 - IX. - ApprentissageEn vigueur étendu

Article 19 - X. - AvancementEn vigueur étendu

XI. - Licenciement. - Préavis

• Article 20En vigueur étendu

• Article 21En vigueur étendu

• Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu

XII. - Absences

• Article 23En vigueur étendu

• Article 24En vigueur étendu

• Article 25En vigueur étendu

• Article 26En vigueur étendu

XIII. - Congés annuels

• Article 27En vigueur étendu

• Article 28En vigueur étendu

Article 29 - XIV. - Congés spéciaux de courte duréeEn vigueur étendu

Article 30 - XV. - Pénibilité et salissuresEn vigueur étendu

Article 31 - XVI. - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

Article 32 - XVII. - Déplacements de courte et de longue duréeEn vigueur étendu

Article 33 - XVIII. - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu

Article 34 - XIX. - Formations et reconnaissance de qualifications acquisesEn vigueur étendu

Article 35 - XX. - Procédure de conciliationEn vigueur étendu

XXI. - Dispositions finales

• Article 36En vigueur étendu

• Article 37En vigueur étendu

• Article 38En vigueur étendu

Annexes

• Article Annexe IEn vigueur étendu

• Article Annexe IIEn vigueur étendu

• Article Annexe IIIEn vigueur étendu