Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce en fournitures dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de branche du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Union des distributeurs pour l'art dentaire, 8, rue Blanche, 75009 Paris.
FNECS-CFE-CGC, 2, rue d'Hauteville, 75480 Paris Cedex 10 ;
FECTAM CFTC, 52, rue des Prairies, 75020 Paris.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition de la notion de temps de travail effectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Contrôle de la durée du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions applicables aux salariés à temps pleinEn vigueur étendu
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Article 6 - Modalités d'aménagement de la durée annuelle du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions applicables aux cadresEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions applicables aux salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Article 9 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 10 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 13 - Clause de révision ou de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 14 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu