RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 28 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi

Article PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Modifications des dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

• Régime des accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• Révision.- DénonciationEn vigueur non étendu

• Révision du présent accord en cas de modification de la législation actuelleEn vigueur étendu

• Révision du présent accord en cas d'extension partielle ou non de celui-ciEn vigueur étendu

• Révision ultérieure du présent accordEn vigueur étendu

• Dénonciation du présent accordEn vigueur étendu

• Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu

• Durée et cadre du présent accordEn vigueur étendu

• Bilan de l'application du présent accordEn vigueur étendu

• Commission paritaire de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

• Communication du présent accord aux organisations syndicalesEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie de l'embauche ou la préservation de l'emploi

• Principe généralEn vigueur étendu

• Modalités d'aménagement de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif

• Durée conventionnelle du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• ReposEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Dispositions particulières relatives aux salariés dont le travail ne s'effectue pas dans le cadre d'un horaire défini et contrôlé par l'employeurEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail (1)En vigueur étendu

• Aménagement du temps de travail effectif dans le cadre hebdomadaireEn vigueur étendu

• ModulationEn vigueur étendu

• Horaires de travail en cyclesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Dispositions complémentaires

• Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Droit des salariés à temps partiel En vigueur étendu

• Régime du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Travail à temps partiel annualiséEn vigueur étendu

• Cessation anticipée d'activitéEn vigueur étendu