Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 15 novembre 2006 à l'accord du 20 décembre 2000
Patrons signataires:
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CSFV-CFTC ;
Fédération des employés et cadres (FEC) CGT-FO ;
Fédération nationale des travailleurs et des travailleuses des industries du bois de l'ameublement et connexes (FNIBA) CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Modification de l'accord du 20 décembre 2000En vigueur étendu
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Article 2 - Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Article 3 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu
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Article 4 - Réexamen quinquennalEn vigueur étendu
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Article 5 - Formalités de dépôt et de publicitéEn vigueur étendu
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Article 6 - Convention de gestion du régimeEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt.- Extension En vigueur étendu
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Article 8 - Force obligatoire de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 9 - Application du présent avenantEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu
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Annexe IIIEn vigueur étendu