Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de de l'emploi et de la formation professionnelle
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés.
Syndicats signataires:
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
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Article 1er - ConstitutionEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - CompositionEn vigueur étendu
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Article 4 - Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Article 5 - Réunion et siège de la commissionEn vigueur étendu
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Article 6 - Absence, décisionsEn vigueur étendu
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Article 7 - RecoursEn vigueur étendu
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Article 8 - Composition du bureauEn vigueur étendu
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Article 9 - Pouvoirs du président et du vice-présidentEn vigueur étendu
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Article 10 - Révision, dénonciationEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 12 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu