Formation des chauffeurs-livreurs Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Date d'effet et duréeEn vigueur étendu

• Révision, dénonciationEn vigueur étendu

• Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu

• Communication du présent accord aux organisations syndicalesEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Chapitre II : Principes

• Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)En vigueur étendu

• Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)En vigueur étendu

Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire

• Article 3.1En vigueur étendu

• Formation continue (FCOS)En vigueur étendu

Chapitre IV : Organisation de la formation

• Durée des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

• Contenu des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

• Réalisation des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation

• Attestation de formation initiale (FIMO)En vigueur étendu

• Attestation de formation continue (FCOS)En vigueur étendu

• Modèles d'attestations de formationEn vigueur non étendu

• Contrôle des attestations de formationEn vigueur non étendu

Article 6.1 - Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOSEn vigueur étendu

ANNEXE I En vigueur étendu

ANNEXE II En vigueur étendu

ANNEXE IIIEn vigueur étendu

ANNEXE IV En vigueur étendu