Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors
Patrons signataires:
FFNB.
Syndicats signataires:FNCB CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plusEn vigueur étendu
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Article 3 - Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
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Article 3.1.1 - Identification des situations de pénibilité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 3.1.2 - Adapter et aménager les conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 3.1.3 - Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniorsEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
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Article 3.2.1 - Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Article 3.2.2 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
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Article 3.2.3 - Entretiens professionnels de deuxième partie de carrièreEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plusEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
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Article 3.4.1 - Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formationEn vigueur étendu
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Article 3.4.2 - Priorité dans le cadre du DIFEn vigueur étendu
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Article 3.4.3 - Un accès privilégié aux certificationsEn vigueur étendu
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Article 3.4.4 - Aide au retour à l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 3.4.5 - Suivi et objectifEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
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Article 3.5.1 - Réduction, aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu
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Article 3.5.2 - Dispositif de cumul emploi-retraiteEn vigueur étendu
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Article 3.5.3 - Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniorsEn vigueur étendu
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Article 3.5.4 - Suivi et objectifEn vigueur étendu
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Article 3.6 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Article 3.6.1 - Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainageEn vigueur étendu
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Article 3.6.2 - Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 3.6.3 - Suivi et objectifEn vigueur étendu
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Article 4 - Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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Article 6 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 7 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Article 8 - RévisionEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu
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Annexe IIEn vigueur étendu