Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juillet 2006 relatif à la création de 3 CQP
Patrons signataires:
Fédération française du négoce de bois (FFNB).
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB) CFDT.
l'accord de branche du 17 juillet 2006 portant création de 3 CQP dans la branche du négoce , par lettre du 16 mars 2007 (BO n°2007-14)
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Création de 3 CQPEn vigueur étendu
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Création de 3 CQPEn vigueur étendu
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Article 1er - Reconnaissance et validation des CQPEn vigueur étendu
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Article 2 - Approbation des cahiers des charges pédagogiquesEn vigueur étendu
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Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu