Commission paritaire de validation des accords d'entreprise Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Mise en place et rôle de la commission paritaire de validation (CPV)En vigueur étendu

Composition de la commission paritaire de validation et présidenceEn vigueur étendu

Siège et secrétariat de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

Fonctionnement de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

Décisions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu

Notification des décisions de la commission paritaire de validation aux entreprisesEn vigueur étendu

Entrée en vigueur. - Dépôt-extensionEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

RévisionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu