Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Patrons signataires:
CDAEM 37.
Syndicats signataires:CFTC.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur étendu
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Contreparties au travail du dimancheEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu