Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Taux de cotisationEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureursEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Modifications à l'accord du 29 mai 1989En vigueur étendu
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Conditions de la mise en oeuvre de la portabilitéEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu