Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Chapitre préliminaire. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel
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Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés
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Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés
ModalitésEn vigueur étendu
Thèmes de négociationEn vigueur étendu
Validation des accordsEn vigueur étendu
Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu
Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Moyens accordés aux représentants élus du personnel mandatés ou nonEn vigueur étendu
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Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés
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Chapitre III Dispositions finales
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AnnexeEn vigueur étendu