Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
FNAEM.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Bénéficiaires des prestationsEn vigueur étendu
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Maintien des garanties et suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Maintien des garanties et rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Définition des prestationsEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Modalités de mise en placeEn vigueur étendu
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Régime plus favorableEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu